(106) La première condition à l'octroi d'une aide au démarrage est que celle-ci s’inscrive dans un projet de développement aéroportuaire cohérent et reflète une volonté de développer la rentabilité d'infrastructures qui ne le sont pas toujours.
Décision (CELEX 32005D0351) · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0351)
RattachementDécision (CELEX 32005D0351)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0351)
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