(109) Dans le présent cas, aucune information n'indique que d'autres compagnies désireuses de lancer des lignes entre Gérone et d'autres destinations aient eu accès à des aides similaires. La Commission n'a pas été informée de l'existence d'un tel projet de développement des activités aéroportuaires. Les autorités espagnoles se limitent à informer que l'aéroport de Gérone n'accueillait aucun vol régulier jusqu'à l'établissement du service entre Gérone et Madrid.
Décision (CELEX 32005D0351) · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0351)
RattachementDécision (CELEX 32005D0351)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0351)
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