(11) La liaison aérienne Gérone–Madrid–Gérone était desservie, d'une part, par un service régulier fourni par la société Intermed depuis le 15 avril 2002 avec un avion ATR 42-300 de 48 places et, d'autre part, par un service charter, selon les informations reçues des autorités espagnoles, exécuté par le plaignant dans cette affaire depuis le 3 avril 2002 avec un avion SA-227.
Décision (CELEX 32005D0351) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0351)
RattachementDécision (CELEX 32005D0351)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0351)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.