Article considérant 115

(115) En ce qui concerne la première, la deuxième et la quatrième condition, il faut rappeler que la ligne Gérone–Madrid–Gérone avait été exploitée par une autre compagnie jusqu'au 28 octobre 2001, mais elle l'avait abandonnée vu le manque de rentabilité du service. La ligne n'était pas exploitée par un autre opérateur de transport au moment de la conclusion du contrat entre les autorités publiques concernées et Intermed le 26 mars 2006. Cependant, un autre opérateur, Air Catalunya, avait commencé l'exploitation de la même liaison quelques jours après, le 3 avril 2002. Finalement, Intermed a commencé ses opérations le 15 avril 2002. Le fait que les deux compagnies ont commencé l'exploitation de la liaison Gérone–Madrid–Gérone avec douze jours de différence ne permet pas de déterminer d'une façon claire et définitive si le service fourni par Intermed peut être considéré comme une nouvelle ligne.