(117) Les dépenses de marketing et de publicité à engager au départ pour faire connaître la liaison peuvent être considérées comme nécessaires en fonction de leur objectif qui est de faire connaître du grand public l'existence d'une telle liaison aérienne.
Décision (CELEX 32005D0351) · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0351)
RattachementDécision (CELEX 32005D0351)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0351)
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