Décision (CELEX 32005D0351) · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0351)
RattachementDécision (CELEX 32005D0351)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0351)
RéférenceConsidérant 119 de la décision (CELEX 32005D0351)EUR-Lex →

(119) La Commission a considéré dans le cadre des aides au démarrage dans le transport aérien qu'une période maximale de cinq ans après l'ouverture de chaque ligne serait raisonnable, particulièrement pour des liaisons intra-européennes point à point.

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