Décision (CELEX 32005D0351) · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0351)
RattachementDécision (CELEX 32005D0351)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0351)
RéférenceConsidérant 122 de la décision (CELEX 32005D0351)EUR-Lex →

(122) Le second lien de proportionnalité doit s'apprécier entre l'aide et les coûts engagés par son bénéficiaire. La Commission rappelle que l'intensité de l'aide, que la Commission limite à 50 % dans le cas des aides au démarrage, ne s'applique pas à la totalité des coûts de fonctionnement, nets de recettes, de la ligne aérienne concernée.

a) Ne sont ainsi éligibles à l'aide au démarrage que des coûts additionnels de démarrage que l'opérateur aérien n'aurait pas à supporter en rythme de croisière et qui nécessitent une contribution publique afin de partager le risque de non-viabilité lié à la période de démarrage. Dans le cas d'Intermed, ils concernent, par exemple, les dépenses de marketing et de publicité à engager au départ pour faire connaître la liaison ainsi que les frais d'installation supportés par Intermed sur le site de Gérone.

b) À l'inverse, l'aide ne peut concerner des coûts opérationnels réguliers supportés par Intermed tels que location ou amortissement des avions, carburant, salaires des équipages, coûts de commissariat («catering»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).