Décision (CELEX 32005D0351) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0351)
RattachementDécision (CELEX 32005D0351)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0351)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32005D0351)EUR-Lex →

(16) Le montant global maximal de l'aide pour la période couverte par le contrat s'élève à 4337086,18 EUR. Le gouvernement autonome de Catalogne et le conseil général de Gérone s'engagent à prendre en charge le financement du service aérien entre Gérone et Madrid dans la limite des plafonds annuels suivants:

— exercice 2002: pour ce qui concerne l'exercice 2002, au cours des six premiers mois d'exploitation de la liaison aérienne, la Generalitat de Catalunya (gouvernement autonome de Catalogne) et la Diputación de Girona (conseil général de Gérone) prennent en charge de manière équitable un montant maximal de 410582,34 EUR chacun. Pour le reste de l'exercice 2002, le gouvernement autonome de Catalogne et le conseil général de Gérone prennent en charge le financement de cette période à concurrence de 34166,62 EUR pour le gouvernement autonome de Catalogne et de 135227,75 EUR pour le conseil général de Gérone;

— exercice 2003: pour cette période, comprenant l'éventuelle régularisation de l'exercice 2002, le plafond s'élève à 1182883,13 EUR, dont 641972,13 EUR pris en charge par le gouvernement autonome de Catalogne et 540 911 EUR pris en charge par le conseil général de Gérone;

— exercices 2004 et 2005: pour cette période, le plafond s'élève à 1 081 822 EUR, dont 540 911 EUR pour le conseil général de Gérone au titre du financement du premier semestre de chaque exercice annuel et 540 911 EUR pour le gouvernement autonome de Catalogne au titre du financement du second semestre de chaque exercice annuel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0351. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).