Décision (CELEX 32005D0351) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0351)
RattachementDécision (CELEX 32005D0351)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0351)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32005D0351)EUR-Lex →

(19) Le conseil général de Gérone s'engage, en plus, à établir et à financer toutes les actions publicitaires de promotion et de marketing concernant cette liaison aérienne pendant la période de validité du contrat pour un montant maximal de 120 202 EUR.

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