(20) De même, la chambre de commerce, d'industrie et de navigation de Gérone s'engage à mener à bien les actions relevant de son ressort qui s'avéreront nécessaires pour appuyer et garantir le bon fonctionnement du vol objet du contrat.
Décision (CELEX 32005D0351) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0351)
RattachementDécision (CELEX 32005D0351)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0351)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.