(23) Le contrat en question prévoit aussi des dispositions concernant le taux d'occupation, la régularité, la ponctualité, les services d'assistance au sol ainsi que les tarifs applicables.
Décision (CELEX 32005D0351) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0351)
RattachementDécision (CELEX 32005D0351)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0351)
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