(28) Les autorités espagnoles signalent que, dès l'ouverture de la procédure formelle d'examen en décembre 2002, le paiement de l'aide à Intermed a été suspendu, et, par conséquent, cette compagnie s'est vue obligée de suspendre en décembre 2002 le vol Gérone–Madrid du fait de l'impossibilité de faire face aux coûts qu'il entraîne, ce qui démontrerait que le vol en question n'est rentable pour aucune compagnie.
Décision (CELEX 32005D0351) · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0351)
RattachementDécision (CELEX 32005D0351)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0351)
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