(40) La preuve en est qu'il n'existe aucun concurrent significatif couvrant la liaison Gérone–Madrid dans les conditions de fréquence, de capacité et de continuité qui ont été imposées à Intermed. La compagnie, qui exploitait ce trajet par le passé, s'est vue obligée de cesser de le faire par manque de rentabilité. Le fait est que plusieurs compagnies aériennes, sollicitées par le gouvernement autonome pour offrir un tel service, ne se sont pas montrées intéressées et ont fait clairement savoir qu'elles doutaient de la viabilité économique de celui-ci.
Décision (CELEX 32005D0351) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0351)
RattachementDécision (CELEX 32005D0351)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0351)
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