(42) Enfin, l'absence de rentabilité de la liaison en question est soulignée par le fait que, bien que le vol d'Intermed soit supprimé, aucune compagnie, et pas même Air Catalunya, ne fournit le service.
Décision (CELEX 32005D0351) · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0351)
RattachementDécision (CELEX 32005D0351)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0351)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.