Article considérant 43

(43) L'aide accordée à Intermed n'excède pas la compensation minimale nécessaire pour équilibrer les surcoûts encourus du fait de l'exécution des exigences imposées par l'administration. Les compensations accordées à Intermed s'élèvent à 919879,98 EUR. Comme il ressort de l'annexe III de l'accord, le coût par vol, calculé sur un taux de remplissage moyen de 32 personnes, est de 3980,55 EUR. Le nombre de vols réalisés par Intermed pendant la période de validité de l'accord s'élève à 640, ce qui a généré des recettes qui s'élèvent à 876934,30 EUR. Il en découle que le déficit entraîné par la prestation du service a été d'environ 1670608,70 EUR. Ce chiffre est le résultat du coût du vol, soit 3980,55 euros, multiplié par le nombre de vols effectués, c'est-à-dire 2547552,00 EUR, moins les recettes perçues, soit 876943,30 EUR. En conséquence, l'aide accordée par les autorités publiques (919879,98 EUR) a été inférieure au déficit subi par la compagnie pour réaliser la liaison Gérone–Madrid, entre les mois d'avril et de décembre 2002.