Décision (CELEX 32005D0351) · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0351)
RattachementDécision (CELEX 32005D0351)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0351)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (CELEX 32005D0351)EUR-Lex →

(45) L'aide accordée à Intermed est de faible intensité, puisqu'elle est inférieure à un million EUR. À cela s'ajoute la relative brièveté du contrat (huit mois seulement: d'avril à décembre 2002).

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