(6) La Commission a reçu des observations à ce sujet de la part des parties intéressées. Elle les a transmises au Royaume d'Espagne par lettres du 13 mars 2003 et du 2 avril 2003 en lui donnant la possibilité de les commenter, et elle a reçu ses commentaires par lettre du 7 mai 2003.
Décision (CELEX 32005D0351) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0351)
RattachementDécision (CELEX 32005D0351)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0351)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.