(7) Selon les éléments d'information dont la Commission dispose, les mesures prévues par les autorités espagnoles figurent dans le «contrat relatif aux liaisons aériennes desservant les villes de Gérone et de Madrid» conclu le 26 mars 2002 entre la Generalitat de Catalunya, la Diputación de Girona, la chambre de commerce et d'industrie de Gérone et le représentant d'Intermed (ci-après «le contrat»).
Décision (CELEX 32005D0351) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0351)
RattachementDécision (CELEX 32005D0351)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0351)
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