Décision (CELEX 32005D0351) · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0351)
RattachementDécision (CELEX 32005D0351)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0351)
RéférenceConsidérant 81 de la décision (CELEX 32005D0351)EUR-Lex →

(81) Dans le cas d'espèce, la liaison aérienne entre Gérone et Madrid est desservie par deux opérateurs, l'un reçoit un financement public et l'autre ne reçoit pas de financement public.

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