(9) Face à l'inexistence de service régulier entre les villes de Gérone et de Madrid, aucun transporteur aérien ne proposant ce service, le gouvernement autonome de Catalogne a pris contact par lettre individuelle pendant la période allant de juillet à novembre 2001 avec plusieurs transporteurs nationaux, mais aussi avec des transporteurs d'autres États membres de la Communauté [Aerolíneas de Baleares (AeBal), Spanair SA (Spanair), Air Europa Líneas Aéreas (Air Europa), KLM UK Limited, Intermed, Air Catalunya SA (Air Catalunya), Ibertrans Aérea SA (Ibertrans) et Navegación y Servicios Canarios SA (Naysa)] afin de faire connaître son initiative consistant à encourager l'établissement de cette liaison aérienne et de les inviter à présenter leurs offres ou à se déclarer prêts à assurer ce vol.
Décision (CELEX 32005D0351) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0351)
RattachementDécision (CELEX 32005D0351)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32005D0351)
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