Version d'origine : acte du 22/12/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0356)
RattachementDécision (CELEX 32005D0356)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0356)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0356)EUR-Lex →
L'accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts est approuvé au nom de la Communauté européenne.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Nota : JO L 359 du 4.12.2004, p. 33.
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