(2) Le texte de l'accord qui résulte de ces négociations est conforme aux directives de négociation adoptées par le Conseil. Ce texte est accompagné d'une déclaration commune d'intention entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Principauté d'Andorre, d'autre part, dont le texte est joint à la décision 2004/828/CE du Conseil.
Décision (CELEX 32005D0356) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0356)
RattachementDécision (CELEX 32005D0356)
Versionacte d'origine du 22/12/2004 (CELEX 32005D0356)
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