Décision (CELEX 32005D0356) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0356)
RattachementDécision (CELEX 32005D0356)
Versionacte d'origine du 22/12/2004 (CELEX 32005D0356)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32005D0356)EUR-Lex →

(6) Il est nécessaire de prévoir une procédure simple et rapide pour les adaptations éventuelles des annexes I et II de l'accord,

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