(2) Le texte de l’accord qui résulte de ces négociations est conforme aux directives de négociation adoptées par le Conseil. Ce texte est accompagné d’un mémorandum d’entente entre la Communauté européenne et ses États membres et la République de Saint-Marin dont le texte est joint à la décision 2004/903/CE du Conseil.
Décision (CELEX 32005D0357) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0357)
RattachementDécision (CELEX 32005D0357)
Versionacte d'origine du 22/12/2004 (CELEX 32005D0357)
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