Décision (CELEX 32005D0364) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0364)
RattachementDécision (CELEX 32005D0364)
Versionacte d'origine du 12/04/2005 (CELEX 32005D0364)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0364)EUR-Lex →

(1) | Lors de sa session des 27 et 28 novembre 2003, le Conseil a décidé d’autoriser la présidence, assistée par le secrétaire général/haut représentant (SG/HR), à ouvrir des négociations, conformément aux articles 24 et 38 du traité sur l’Union européenne, avec certains États tiers afin que l’Union européenne conclue avec chacun d’entre eux un accord sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées. |

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