Décision (CELEX 32005D0365) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0365)
RattachementDécision (CELEX 32005D0365)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0365)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0365)EUR-Lex →

L’accord entre l’Union européenne et la République de Bulgarie sur les procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées est approuvé au nom de l’Union européenne.

Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

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