Décision (CELEX 32005D0367) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0367)
RattachementDécision (CELEX 32005D0367)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0367)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0367)EUR-Lex →

Les États membres sont autorisés à ratifier la convention sur les pièces d'identité des gens de mer, adoptée le 19 juin 2003.

Le texte de la convention est joint à la présente décision.

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