Version d'origine : acte du 14/04/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0367)
RattachementDécision (CELEX 32005D0367)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0367)
Référencearticle 14 de la décision (CELEX 32005D0367)EUR-Lex →
1. Le directeur général notifiera à tous les membres l'enregistrement de toutes les ratifications, déclarations et de tous actes de dénonciation qui lui seront communiqués par les membres.
2. En notifiant aux membres l'enregistrement de la deuxième ratification de la présente convention, le directeur général appellera l'attention des membres sur la date à laquelle la convention entrera en vigueur.
3. Le directeur général notifiera à tous les membres l'enregistrement de tout amendement aux annexes adopté conformément à l'article 8 ainsi que des notifications s'y rapportant.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.