Modèle pour la pièce d'identité des gens de mer
La pièce d'identité des gens de mer, dont la forme et la teneur sont exposées ci-après, sera faite de matières de bonne qualité qui, si cela est possible, en tenant compte de considérations telles que le coût, ne sont pas facilement accessibles au public. Le document ne doit pas comprendre plus d'espace que nécessaire pour contenir les renseignements prévus par la convention.
Il doit contenir le nom de l'État qui délivre la pièce d'identité et la déclaration suivante:
«Le présent document est une pièce d'identité des gens de mer aux fins de la convention sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003, de l'Organisation internationale du travail. Le présent document est un document autonome et n'est pas un passeport.»
Les pages de renseignements indiqués en caractères gras ci-après seront protégées par un laminat ou une couche de laque, ou par l'application d'une technologie d'image ou d'un support matériel qui garantit une résistance équivalente à la substitution du portrait ou d'autres données biographiques.
Les matières utilisées, les dimensions et l'emplacement des données répondront aux spécifications de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) précisées dans la partie 3 du document 9303 (deuxième édition, 2002) ou dans la partie 1 du document 9303 (cinquième édition, 2003).
Les autres caractéristiques relatives à la sécurité doivent inclure au moins une des caractéristiques suivantes:
Filigranes, marques de sécurité sensibles à la lumière ultraviolette, encres spéciales, motifs spéciaux en couleurs, images perforées, hologrammes, gravure au laser, micro-impression et plastification à chaud.
Les données inscrites sur les pages de renseignements de la pièce d'identité des gens de mer se limiteront à:
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I.
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Autorité qui a délivré la pièce d'identité:
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II.
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Numéro(s) de téléphone, adresse électronique et site internet de l'autorité:
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III.
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Date et lieu de délivrance:
Photographie numérique ou originale du marin
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a) |
Nom en entier du marin:
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b) |
Sexe:
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c) |
Date et lieu de naissance:
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d) |
Nationalité:
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e) |
Tout signe physique particulier susceptible de faciliter l'identification:
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f) |
Signature du porteur:
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g) |
Date d'expiration:
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h) |
Type et désignation du document:
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i) |
Numéro unique du document:
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j) |
Numéro d'identification personnel (facultatif):
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k) |
Modèle biométrique correspondant à une empreinte digitale traduite sous forme de chiffres dans un code-barres répondant à une norme à déterminer:
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l) |
Zone lisible à la machine conforme aux spécifications de l'OACI contenues dans le document 9303 cité ci-dessus.
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IV.
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Sceau ou timbre officiel de l'autorité qui a délivré la pièce d'identité. Explication des données
Les rubriques ci-dessus peuvent être traduites dans la ou les langues de l'État qui délivre la pièce d'identité des gens de mer. Si la langue nationale est autre que l'anglais, le français ou l'espagnol, les rubriques doivent figurer également dans une de ces langues.
Les caractères latins doivent être utilisés pour toute inscription dans ce document.
Les renseignements mentionnés ci-dessus auront les caractéristiques suivantes:
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I.
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Autorité qui a délivré la pièce d'identité: code ISO pour l'État qui a délivré la pièce d'identité des gens de mer, nom et adresse complète de l'administration émettrice ainsi que nom et titre de la personne autorisant la délivrance.
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II.
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Le numéro de téléphone, l'adresse électronique et le site internet doivent correspondre aux liens avec le centre permanent auquel fait référence la convention.
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III.
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Date et lieu de délivrance — la date sera écrite en deux chiffres arabes dans l'ordre suivant: jour/mois/année (par exemple 31/12/03); le lieu sera inscrit de la même manière que sur le passeport national.
Taille de la photographie répondant aux spécifications du document 9303 de l'OACI
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a) |
Nom en entier du marin: s'il y a lieu, le nom de famille sera inscrit en premier, suivi des autres noms du marin;
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b) |
sexe: préciser «M» pour masculin et «F» pour féminin;
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c) |
date et lieu de naissance: la date sera inscrite en deux chiffres arabes dans l'ordre indiqué (jour/mois/année); le lieu sera inscrit de la même manière que sur le passeport national;
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d) |
déclaration de la nationalité: indiquer la nationalité;
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e) |
signes physiques particuliers: toute caractéristique physique apparente facilitant l'identification;
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f) |
signature du porteur;
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g) |
date d'expiration: en deux chiffres arabes dans l'ordre indiqué — jour/mois/année;
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h) |
type ou désignation du document: un code composé des lettres majuscules écrites en caractères latins (S);
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i) |
numéro unique du document: code du pays (voir I ci-dessus), suivi pour chaque livret d'un numéro d'inventaire alphanumérique de neuf caractères au maximum;
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j) |
numéro d'identification personnel: numéro d'identification facultatif du marin, comportant 14 caractères alphanumériques au plus;
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k) |
modèle biométrique: une spécification précise sera mise au point;
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l) |
zone lisible à la machine selon les spécifications contenues dans le document 9303 de l'OACI cité ci-dessus.