Version d'origine : acte du 14/04/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0367)
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (CELEX 32005D0367)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0367)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32005D0367)EUR-Lex →
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Les renseignements à fournir pour chaque enregistrement dans la base de données électronique que tout membre doit tenir à jour conformément aux paragraphes 1, 2, 6 et 7 de l'article 4 de la présente convention doivent se limiter aux éléments suivants:
Section 1
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1. |
Autorité de délivrance indiquée sur la pièce d'identité.
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2. |
Nom en entier du marin tel qu'inscrit sur la pièce d'identité.
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3. |
Numéro unique du document.
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4. |
Date d'expiration, de suspension ou de retrait de la pièce d'identité.
Section 2
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5. |
Modèle biométrique figurant sur la pièce d'identité.
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6. |
Photographie.
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7. |
Précisions sur toutes les demandes de renseignements effectuées sur les pièces d'identité des gens de mer.
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