Décision (CELEX 32005D0367) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0367)
RattachementDécision (CELEX 32005D0367)
Versionacte d'origine du 14/04/2005 (CELEX 32005D0367)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0367)EUR-Lex →

(2) | La convention no 185 de l’Organisation internationale du travail (ci-après «OIT») sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée) a été adoptée le 19 juin 2003 dans le cadre de la conférence générale de l’OIT, convoquée à Genève par le conseil d'administration du Bureau international du travail. |

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