Décision (CELEX 32005D0367) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0367)
RattachementDécision (CELEX 32005D0367)
Versionacte d'origine du 14/04/2005 (CELEX 32005D0367)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0367)EUR-Lex →

(3) | La convention précitée apporte une précieuse contribution à l'amélioration de la sûreté dans le secteur maritime au niveau international et à la promotion de conditions de vie et de travail décentes pour les gens de mer et il est donc souhaitable que ses dispositions soient appliquées dans les meilleurs délais. Or, certains articles de la convention relèvent de la compétence communautaire en matière de visas. |

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