Version d'origine : acte du 17/02/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0370)
RattachementDécision (CELEX 32005D0370)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0370)
Référencearticle 12 de la décision (CELEX 32005D0370)EUR-Lex →
Secrétariat
Le secrétaire exécutif de la Commission économique pour l'Europe exerce les fonctions de secrétariat suivantes:
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a) |
il convoque et prépare les réunions des parties;
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b) |
il transmet aux parties les rapports et autres renseignements reçus en application des dispositions de la présente convention, et
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c) |
il s'acquitte des autres fonctions que les parties peuvent lui assigner.
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