Version d'origine : acte du 17/02/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0370)
RattachementDécision (CELEX 32005D0370)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0370)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32005D0370)EUR-Lex →
Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à déposer l'instrument d'approbation auprès du secrétaire général des Nations unies, conformément à l'article 19 de la convention d'Aarhus.
Parallèlement, la (les) personne(s) habilitée(s) dépose(nt) les déclarations figurant à l'annexe de la présente décision, conformément à l'article 19 de la convention d'Aarhus.
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