Décision (CELEX 32005D0370) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0370)
RattachementDécision (CELEX 32005D0370)
Versionacte d'origine du 17/02/2005 (CELEX 32005D0370)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0370)EUR-Lex →

(2) | Il est essentiel d'améliorer l'accès du public à l'information et d'accroître sa participation aux processus décisionnels ainsi que de faciliter l'accès à la justice de manière à sensibiliser le public aux questions environnementales et à améliorer la mise en œuvre et l'application effective de la législation en matière d'environnement. On contribuera de la sorte à renforcer les politiques de protection de l'environnement et à en accroître l'efficacité. |

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0370. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).