Décision (CELEX 32005D0370) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0370)
RattachementDécision (CELEX 32005D0370)
Versionacte d'origine du 17/02/2005 (CELEX 32005D0370)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32005D0370)EUR-Lex →

(6) | La Communauté et la majorité de ses États membres ont signé la convention d'Aarhus en 1998 et ont, depuis lors, poursuivi leurs efforts afin de pouvoir l'approuver. D'ici là, la législation communautaire pertinente est progressivement alignée sur les dispositions de la convention. |

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