(7) | L'objectif de la convention d'Aarhus, qui est exposé à son article 1er, concorde avec les objectifs de la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement énumérés à l'article 174 du traité. En vertu de celui-ci, la Communauté, qui est compétente concurremment avec ses États membres, a déjà adopté tout un ensemble évolutif d'actes législatifs. Ceux-ci contribuent à la réalisation de l'objectif de la convention, non seulement par les institutions communautaires, mais également par les autorités publiques des États membres. |
Décision (CELEX 32005D0370) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32005D0370)
RattachementDécision (CELEX 32005D0370)
Versionacte d'origine du 17/02/2005 (CELEX 32005D0370)
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