Version d'origine : acte du 03/03/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0371)
RattachementDécision (CELEX 32005D0371)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0371)
Référencearticle 12 de la décision (CELEX 32005D0371)EUR-Lex →
Réadmission par erreur
L'Albanie reprend en charge, sans tarder, toute personne réadmise par un État membre, et un État membre reprend en charge, sans tarder, toute personne réadmise par l'Albanie, s'il est établi, dans un délai de trois mois après le transfert de l'intéressé, que les conditions définies aux articles 2 à 5 n'étaient pas remplies. Dans de tels cas, les autorités compétentes de l'Albanie et de l'État membre concerné s'échangent également toutes les informations disponibles concernant l'identité, la nationalité ou la route de transit réelles de la personne à reprendre en charge.
SECTION IV
OPÉRATIONS DE TRANSIT
Aller plus loin
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