Réadmission des ressortissants des pays tiers et des apatrides
1. L'Albanie réadmet sur son territoire, à la demande d'un État membre et sans autres formalités que celles précisées dans le présent accord, tout ressortissant d'un pays tiers ou apatride qui ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions d'entrée, de présence ou de séjour applicables sur le territoire de l'État membre requérant, lorsqu'il est prouvé, ou peut être valablement présumé sur la base du commencement de preuve fourni, que cette personne:
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a) |
est ou était, lors de son entrée sur ce territoire, en possession d'un visa ou d'une autorisation de séjour en cours de validité délivré(e) par l'Albanie, ou
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b) |
est entrée sur le territoire des États membres après avoir séjourné sur, ou transité par, le territoire de l'Albanie.
2. L'obligation de réadmission visée au paragraphe 1 ne s'applique pas dans les cas suivants:
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a) |
si le ressortissant du pays tiers ou l'apatride n'a effectué qu'un transit par un aéroport international d'Albanie, ou
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b) |
si l'État membre requérant a délivré au ressortissant du pays tiers ou à l'apatride, avant ou après son entrée sur son territoire, un visa ou une autorisation de séjour, pour autant que:
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cette personne ne soit pas en possession d'un visa ou d'une autorisation de séjour délivré(e) par l'Albanie, qui soit d'une durée de validité plus longue, ou
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le visa ou l'autorisation de séjour délivré(e) par l'État membre requérant n'ait pas été obtenu(e) au moyen de faux documents ou de documents falsifiés.
3. L'Albanie établit, sans tarder, le document de voyage nécessaire au retour de la personne dont la réadmission a été acceptée, d'une période de validité d'au moins six mois. Si, pour des raisons juridiques ou factuelles, l'intéressé ne peut être transféré au cours de la période de validité du document de voyage initialement délivré, dans les quatorze jours de calendrier, l'Albanie prolonge la validité du document de voyage ou, le cas échéant, délivre un nouveau document de voyage ayant la même période de validité. Si, dans les quatorze jours de calendrier, l'Albanie n'a pas délivré le document de voyage, prolongé sa validité ou, le cas échéant, renouvelé ce document de voyage, elle est réputée accepter l'utilisation du modèle type de document de voyage de l'Union européenne établi à des fins d'éloignement.
SECTION II
OBLIGATIONS DE RÉADMISSION PAR LA COMMUNAUTÉ