Demande de réadmission
1. Dans la mesure du possible, la demande de réadmission doit comporter les informations suivantes:
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a) |
les renseignements individuels concernant la personne à réadmettre (par exemple, les nom, prénom, date de naissance et, lorsque ces informations sont disponibles, le lieu de naissance, le nom du père, le nom de la mère et le dernier lieu de résidence);
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b) |
l'indication des moyens par lesquels une preuve ou un commencement de preuve de la nationalité, du transit, des conditions de la réadmission des ressortissants des pays tiers et des apatrides, et de l'entrée et du séjour illicites sera fourni(e).
2. Dans la mesure du possible, la demande de réadmission doit également contenir les informations suivantes:
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a) |
une déclaration indiquant que la personne à transférer peut avoir besoin d'assistance ou de soins, sous réserve que l'intéressé ait donné son consentement explicite à cette déclaration;
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b) |
toute autre mesure de protection ou de sécurité qui peut être nécessaire dans le cas d'un transfert individuel.
3. Un formulaire commun à utiliser pour les demandes de réadmission figure à l'annexe 5.