Demande de réadmission
1. Dans la mesure du possible, la demande de réadmission doit comporter les informations suivantes:
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a) |
les renseignements individuels sur les personnes à réadmettre (par exemple: le nom de famille, le prénom, le nom de jeune fille, les noms antérieurs, les surnoms ou noms d'emprunt, le lieu et la date de naissance, le sexe, la description physique, le nom du père et de la mère, la nationalité actuelle et toute nationalité antérieure éventuelle, la langue, l'état civil, les noms de l'épouse, des enfants éventuels ou membres de la famille ou proches, le dernier lieu de résidence, le numéro du passeport ou de la carte d'identité, le permis de conduire, les écoles fréquentées);
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b) |
indication des moyens par lesquels une preuve ou un commencement de preuve de la nationalité, du transit et de l'entrée et du séjour illicites sera fourni.
2. Dans la mesure du possible, la demande de réadmission devrait également contenir les informations suivantes:
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a) |
une déclaration indiquant que la personne à transférer peut avoir besoin d'assistance ou de soins, sous réserve que l'intéressé ait donné son consentement explicite à cette déclaration;
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b) |
toute autre mesure de protection ou de sécurité qui peut être nécessaire dans le cas d'un transfert individuel.
3. Un formulaire commun à utiliser pour les demandes de réadmission figure à l'annexe 5 du présent accord.