Décision (CELEX 32005D0373) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/03/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32005D0373)
RattachementDécision (CELEX 32005D0373)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0373)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0373)EUR-Lex →

L’aide d’État que le Portugal envisage d’accorder en faveur d’Infineon Technologies Portugal SA, d’un montant de 41 504 299 EUR en équivalent-subvention net, remplit les conditions permettant de la considérer comme compatible avec le marché commun. Le versement de cette aide de 41 504 299 EUR en équivalent subvention net est en conséquence autorisé sur la base des informations actuellement disponibles.

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