Décision (CELEX 32005D0373) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0373)
RattachementDécision (CELEX 32005D0373)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0373)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0373)EUR-Lex →

(1) Par lettre du 23 décembre 2002, enregistrée le 3 janvier 2003, le Portugal a notifié, conformément à l’encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement (ci-après «encadrement multisectoriel»), son intention d’accorder une aide à l’investissement en faveur de Infineon Technologies-Fabrico de Semicondutores, Portugal, SA (ci-après «Infineon Portugal»). L’aide envisagée a été enregistrée sous la référence N 1/03.

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