(15) Le montant total du prêt, accordé sans intérêts, s’élève à 56 414 441 EUR. En 2005, une partie de ce montant, de 42 310 831 EUR, sera convertie en subvention non remboursable. La partie subsistante du prêt, à savoir 14 103 610 EUR, sera remboursée en 8 versements semestriels de même montant (sur la période comprise entre 2005 et 2008). Le prêt a été approuvé par les autorités portugaises le 21 novembre 2001 et aucun paiement au titre du prêt n’a encore été effectué à ce jour.
Décision (CELEX 32005D0373) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0373)
RattachementDécision (CELEX 32005D0373)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0373)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.