Décision (CELEX 32005D0373) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0373)
RattachementDécision (CELEX 32005D0373)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0373)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32005D0373)EUR-Lex →

(15) Le montant total du prêt, accordé sans intérêts, s’élève à 56 414 441 EUR. En 2005, une partie de ce montant, de 42 310 831 EUR, sera convertie en subvention non remboursable. La partie subsistante du prêt, à savoir 14 103 610 EUR, sera remboursée en 8 versements semestriels de même montant (sur la période comprise entre 2005 et 2008). Le prêt a été approuvé par les autorités portugaises le 21 novembre 2001 et aucun paiement au titre du prêt n’a encore été effectué à ce jour.

Aller plus loin

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