Décision (CELEX 32005D0373) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0373)
RattachementDécision (CELEX 32005D0373)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0373)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32005D0373)EUR-Lex →

(18) Le calcul des intensités nette et brute des mesures d’aide (ESN et ESB) se base sur les éléments suivants:

a) Le taux de référence utilisé pour actualiser le montant de l’aide sur la base de la date de début d’exécution de l’investissement (juin 2000), également utilisé pour calculer les économies réalisées du fait de l’absence d’intérêts sur le prêt remboursable, s’élève à 5,70 %, ce qui correspond au taux applicable au Portugal en 2000.

b) L’équivalent subvention brut des mesures (ESB) a été calculé en soustrayant le montant de l’aide des flux financiers nominaux en juin 2000.

c) L’équivalent subvention net des mesures (ESN) a été calculé sur la base du taux de conversion prévu par la carte des aides régionales au Portugal [ESN = ESB × (1-27,6 %)], conformément à ce qu’ont demandé les autorités portugaises.

L’intensité nette de l’aide (montant ESN de l’aide/coûts admissibles totaux) s’élève donc à 29,4 % (41 504 299 EUR/141 036 103 EUR).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).