(20) La Commission a reçu des observations de quatre parties intéressées: un institut de recherche travaillant au développement des processus de fabrication back-end, la chambre de commerce luso-allemande, un institut portugais de développement des nouvelles technologies et un cabinet d’avocats représentant un concurrent d’Infineon. Ces observations ont été transmises au Portugal par lettre datée du 10 novembre 2003, les autorités portugaises communiquant leurs commentaires en retour par lettre du 15 décembre 2003.
Décision (CELEX 32005D0373) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0373)
RattachementDécision (CELEX 32005D0373)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0373)
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