Décision (CELEX 32005D0373) · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0373)
RattachementDécision (CELEX 32005D0373)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0373)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (CELEX 32005D0373)EUR-Lex →

(24) Les autorités portugaises ont également communiqué les bilans et comptes de profits et pertes d’Infineon Portugal pour les exercices 1998 à 2002.

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