(25) Le Portugal a fourni des données corrigées en ce qui concerne les coûts totaux et les coûts éligibles de l’investissement. On observe quelques différences peu significatives pour certaines rubriques et sous-totaux par rapport aux données précédentes, mais les montants globaux restent inchangés. Le Portugal a également affirmé que les montants d’investissement prévus sont tous exprimés en valeurs de l’année 2000, ce qui exclut de procéder à une soustraction quelconque aux fins du calcul de l’ESN et de l’intensité d’aide des mesures.
Décision (CELEX 32005D0373) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0373)
RattachementDécision (CELEX 32005D0373)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0373)
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