(26) À la suite de la demande formulée par la Commission, le Portugal a communiqué des calculs détaillés sur l’ESN des mesures d’aide et leurs intensités respectives. Ces calculs estiment l’intensité nette de l’aide à 29,4 %.
Décision (CELEX 32005D0373) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0373)
RattachementDécision (CELEX 32005D0373)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0373)
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