(3) Par ses lettres no 2531 du 6 août 2003 (enregistrée le 13 août 2003) et no 2540 du 7 août 2003 (enregistrée le 19 août 2003), le Portugal a présenté sa réponse à l’ouverture de la procédure.
Décision (CELEX 32005D0373) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0373)
RattachementDécision (CELEX 32005D0373)
Versionacte d'origine du 16/03/2004 (CELEX 32005D0373)
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